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Chapitre III

Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

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Article 16

Modification des dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la section II du décret

Résumé Le titre II du décret n'existe plus.

Le titre II du même décret est abrogé.

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Version 1

Le titre II du même décret est abrogé.