Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE
Résumé On a mis à jour une partie des règles pour les secrétaires administratifs de la DGSE.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Art. 5 > >
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