Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 127-1 et 129 du Code de procédure civile
Résumé. Les règles de certains articles du code de procédure civile ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 127-1 → Version 2Code de procédure civileArt. 129 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 127-1, Art. 129