Décret n°2024-929 du 11 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Précision des missions du service national de police scientifique

Résumé. Le service national de police scientifique voit ses missions et son organisation précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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