Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le service national de police scientifique comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ainsi que les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.
La direction comprend :

  • un état-Major ;
  • un secrétariat général ;
  • une sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage ;
  • une sous-direction de la criminalistique ;
  • une sous-direction du numérique et de la biométrie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 14 octobre 2024

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Organisation du service national de police scientifique

Résumé. Le décret organise la structure du service national de police scientifique, avec une direction centrale et des laboratoires régionaux.

Le service national de police scientifique comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ainsi que les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.
La direction comprend :

  • un état-Major ;
  • un secrétariat général ;
  • une sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage ;
  • une sous-direction de la criminalistique ;
  • une sous-direction du numérique et de la biométrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-929 du 11 octobre 2024art. 1 : Précision des missions du service national de police scientifique

En résumé. La structure du service national de police scientifique est simplifiée avec une seule délégation zonale pour la zone Ile-de-France, et des ajustements dans les sous-directions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 13 octobre 2024

Source : Légifrance