Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le service national de police scientifique est un service actif de la direction générale de la police nationale.

Il a pour missions de :

1° Définir, coordonner, mettre en œuvre et évaluer la politique de la direction générale de la police nationale en matière de police scientifique sur l'ensemble du territoire national ;

2° Réaliser tous les examens, constatations, expertises, recherches et analyses d'ordre scientifique qui lui sont demandés par les autorités judiciaires ou les services chargés de missions de police judiciaire ;

A ce titre, il coordonne, pilote et évalue l'activité de police scientifique dans les services de la police nationale, définit la doctrine, détermine les ressources, les moyens et l'organisation en matière de police scientifique ;

3° Fixer les orientations mises en œuvre par l'Académie de police en matière de recrutement et de formation des personnels exerçant des missions dans le domaine de la police scientifique ;

4° Développer et promouvoir, au plan national et international, les procédés et les méthodes mis en œuvre dans le domaine de la police scientifique. Le service national de police scientifique assure la représentation de la police nationale à ce titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 14 octobre 2024

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Rôle du service national de police scientifique

Résumé. Le service national de police scientifique aide la police à résoudre des enquêtes en utilisant la science.

Le service national de police scientifique est un service actif de la direction générale de la police nationale.

Il a pour missions de :

1° Définir, coordonner, mettre en œuvre et évaluer la politique de la direction générale de la police nationale en matière de police scientifique sur l'ensemble du territoire national ;

2° Réaliser tous les examens, constatations, expertises, recherches et analyses d'ordre scientifique qui lui sont demandés par les autorités judiciaires ou les services chargés de missions de police judiciaire ;

A ce titre, il coordonne, pilote et évalue l'activité de police scientifique dans les services de la police nationale, définit la doctrine, détermine les ressources, les moyens et l'organisation en matière de police scientifique ;

3° Fixer les orientations mises en œuvre par l'Académie de police en matière de recrutement et de formation des personnels exerçant des missions dans le domaine de la police scientifique ;

4° Développer et promouvoir, au plan national et international, les procédés et les méthodes mis en œuvre dans le domaine de la police scientifique. Le service national de police scientifique assure la représentation de la police nationale à ce titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-929 du 11 octobre 2024art. 1 : Précision des missions du service national de police scientifique

En résumé. La formation et le recrutement des personnels de police scientifique ne sont plus directement définis et mis en œuvre par le service, mais les orientations sont fixées pour être appliquées par l'Académie de police.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 13 octobre 2024

En résumé. Le décret modifie les instances de collaboration pour la formation en police scientifique, remplaçant la direction centrale du recrutement et de la formation par l'académie de police.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance