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Décret n°2024-882 du 26 août 2024

modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux sites des JO 2024

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux sites des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine, et précise les responsabilités du ministre pour son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 (Création d'une société pour les JO de Paris 2024) ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 (Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) modifié portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 (Pouvoirs spéciaux des préfets de police pour les JO et Paralympiques de 2024) relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,

Décrète :

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Modification des règles d'accès aux lieux des Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux lieux des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en ajoutant des événements dans le département de Seine-Saint-Denis, en supprimant certains événements dans les Hauts-de-Seine, et en ajoutant deux nouveaux lieux pour les clubs 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre doit veiller à ce que le décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2024

Décret n°2024-882 du 26 août 2024
Article 1
Article 2