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Modification des règles d'accès aux lieux des Jeux Olympiques et Paralympiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de lieux pour les clubs 2024Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021Art. 2-2 : Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024
→ Version 6 : Ajout d'événements supplémentairesDécret n°2021-1397 du 27 octobre 2021Art. 2-4 : Procédure spéciale pour l'accès aux clubs des JO de Paris
→ Version 2 : Modification des lieux et dates des clubs 2024
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-4