Décret n°2024-882 du 26 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-4

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Modification des règles d'accès aux lieux des Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux lieux des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en ajoutant des événements dans le département de Seine-Saint-Denis, en supprimant certains événements dans les Hauts-de-Seine, et en ajoutant deux nouveaux lieux pour les clubs 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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