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Publicité - Entrée en fonction
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Livre II
DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL
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Paragraphe 1
Cession d'actions ou de parts sociales entre associés ou modification de la répartition du capital et des droits de vote entre associés - Procédure de déclaration
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Section 1 : Cessions et transmissions d'actions et de parts sociales
Sous-section 1 : Cessions d'actions et de parts sociales entre vifs au sein de la société
Sous-section 2 : Publicité
Section 2 : Exercice des fonctions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation par la société et les associés
Sous-section 1 : Exercice de la profession - Interdictions et incompatibilités
Sous-section 2 : Discipline - Suppléance - Honorariat
Sous-section 3 : Suspension et retrait de l'agrément de la société
Section 3 : Contrôle de la société d'exercice libéral
