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Chapitre II

Du fonctionnement de la société

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Sous-section 1

Exercice de la profession - Interdictions et incompatibilités

106 — 111

JORF n°0195 du 17 août 2024

Section 2 : Exercice des fonctions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation par la société et les associés

Sous-section 1 : Exercice de la profession - Interdictions et incompatibilités

Sous-section 2 : Discipline - Suppléance - Honorariat

Sous-section 3 : Suspension et retrait de l'agrément de la société