Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale dans l'article R. 743-90
Résumé Un article a été mis à jour pour utiliser une nouvelle loi au lieu d'une plus ancienne.
A l'article R. 743-90, les mots : « l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » sont remplacés par les mots : « l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».
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