Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la société : Rôle et nomination des gérants
Résumé Les associés d'une société civile peuvent être gérants, mais les statuts peuvent changer cela. Les statuts définissent les règles pour nommer et révoquer les gérants, et leurs pouvoirs, sans que cela crée une subordination des associés à la société.
Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants parmi les associés ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur.
Les conditions de nomination et de révocation des gérants, leurs pouvoirs et la durée de leur mandat sont déterminés par les statuts. Les pouvoirs des gérants ne peuvent, en aucun cas, avoir pour effet de créer une subordination des associés à la société pour l'accomplissement de leurs actes professionnels.
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