Article R743-90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des sociétés civiles professionnelles
Résumé Les statuts de la société civile professionnelle disent comment les gérants doivent gérer l'entreprise.
Par application de l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, les dispositions relatives aux gérants sont fixées par les statuts.
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