Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative dans l'article R. 743-84
Résumé L'article R. 743-84 change les lois qu'il utilise, passant de celles de 1966 à celles de 2023, pour les sociétés et professions libérales.
Au premier alinéa de l'article R. 743-84, les mots : « les articles 8,10,11,14,15,19 et 20 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles » sont remplacés par les mots : « les articles 12,14,15,18,19,23 et 24 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».
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