Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence législative
Résumé On change une loi par une ordonnance pour les professions libérales en société.
A l'article R. 743-133, les mots : « l'article 2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » sont remplacés par les mots : « l'article 41 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».
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