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Modification des mentions obligatoires pour les sociétés de greffiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-875 du 14 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R743-133
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Mise à jour du délai de renouvellement après le décès d'un associé
Décret n°2024-875 du 14 août 2024 · art. 9
Mentions obligatoires pour les sociétés greffiers
Code de commerce · art. R743-133 (VD)
Art. 2
Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Dénomination sociale des sociétés d'exercice libéral
Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 · art. 41
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce