Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence législative dans l'article R. 743-135
Résumé Un article de loi est mis à jour avec une nouvelle référence.
Au premier alinéa de l'article R. 743-135, les mots : « l'article 22 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » sont remplacés par les mots : « l'article 34 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».
1 version