Article 140
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à l'associé destitué et administration de l'office
Résumé Quand un associé est viré, ses collègues prennent sa place et suivent les règles pour gérer son travail, sauf s'ils sont eux aussi interdits ou virés.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 69 sont applicables à l'associé destitué.
Les autres associés, s'ils ne sont pas eux-mêmes interdits ou destitués, sont de plein droit administrateurs de l'office de l'associé frappé de destitution.
Les effets de la destitution de tous les associés sont régis par l'article 148.
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