Article 128
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour l'acquisition des parts sociales après décès
Résumé Si les parts de l'associé mort ne sont pas vendues à temps, la société peut les acheter dans les six mois.
Lorsqu'à l'expiration du délai visé à l'article 126, les parts sociales de l'associé décédé n'ont pas fait l'objet d'une cession ou d'une attribution préférentielle, la société dispose d'un délai de six mois pour les acquérir elle-même ou les faire acquérir par les autres associés dans les conditions prévues aux articles 119 et 121.
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