Article 105
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indiquer la dénomination sociale dans les documents et actes professionnels
Résumé Les avocats doivent toujours écrire le nom de leur société d'avocats sur leurs documents.
La dénomination sociale d'une société d'exercice libéral d'avocats doit figurer dans tous documents et correspondances émanant de la société.
Dans les actes professionnels, chaque associé exerçant au sein de la société la profession d'avocat indique la dénomination sociale de la société d'avocats dont il fait partie.
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