Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des pouvoirs des gérants par les statuts
Résumé Les règles de la société disent comment les gérants doivent gérer et ce qu'ils peuvent faire.
Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée.
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