Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.752-2, D. 711-1, D. 711-6-1 et R. 752-2 à D. 752-5 ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 modifiée pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;

Vu le décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 modifié portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'université Montpellier-III et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Montpellier-III, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier et du Centre international de musiques médiévales ;

Vu les décisions et délibérations des instances du Centre international de musiques médiévales, de l'établissement Montpellier Contemporain, de l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier et de l'Institut chorégraphique international ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Décrète :

Fait le 16 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Rachida Dati