JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry

Résumé L'université de Montpellier Paul-Valéry est créée et comprend deux autres écoles.

Est créée l'Université de Montpellier Paul-Valéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, établissement public à caractère administratif, et le Centre international de musiques médiévales, association loi 1901 déclarée, en sont des établissements-composantes.

Article 2

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Tutelle et contrôle de l'Université de Montpellier Paul-Valéry

Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur et le recteur de la région académique d'Occitanie supervisent et contrôlent l'université de Montpellier Paul-Valéry.

L'établissement public expérimental « Université de Montpellier Paul-Valéry » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Substitution de l'établissement public expérimental à l'Université de Montpellier-III

Résumé Une nouvelle entité remplace l'Université de Montpellier-III et gère toutes ses activités.

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Montpellier-III à laquelle il se substitue.

Article 4

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Approbation des statuts de l'Université de Montpellier Paul-Valéry

Résumé Les règles de l'université sont approuvées et ajoutées au décret.

Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier Paul-Valéry », annexés au présent décret, sont approuvés.