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Décret n°2024-80 du 2 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 513-2 et L. 513-3 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 5 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement terminologique dans le code rural et de la pêche maritime

Résumé. On remplace partout 'assemblée permanente' par 'Chambres d'agriculture France' dans le code rural.

Les mots : " L'assemblée permanente ", " l'Assemblée permanente ", " l'assemblée permanente " et " leur assemblée permanente " sont remplacés par les mots : " Chambres d'agriculture France " dans toutes les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R513-26 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-6 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-10 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-17 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-1 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-9 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-12 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-13 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-14 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-22 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-19 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-1-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R513-26, Art. D513-16, Art. D513-30, Art. D513-6, Art. D513-7, Art. D513-10, Art. D513-11, Art. D513-15, Art. D513-17, Art. D513-18, Art. D512-2, Art. D513-1, Art. D513-2, Art. D513-3, Art. D513-5, Art. D513-8, Art. D513-9, Art. D513-12, Art. D513-13, Art. D513-14, Art. D513-22, Art. D514-14, Art. D513-19, Art. D512-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R822-1 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R822-1

1 version

25 modifiés

1 cité

Article 2

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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Des changements ont été fait aux règles de pêche et d'agriculture, notamment dans l'article D512-1-2.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-1-2 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D512-1-2

1 version

1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret a modifié une règle dans le Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-1-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D513-1-1

1 version

1 modifié

Article 4

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Modification de l'article D513-12 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Les règles de gestion de la pêche et de l'aquaculture ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-12 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D513-12

1 version

1 modifié

Article 5

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Création de dispositions relatives à l'animation et au pilotage du réseau des chambres d'agriculture

Résumé. De nouvelles règles sont créées pour mieux gérer les chambres d'agriculture.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R513-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R513-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R513-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R513-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R513-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-42 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture, Art. R513-31, Art. R513-32, Art. R513-33, Art. R513-34, Art. R513-35, Art. D513-42

1 version

7 créés

Article 6

Créé le 5 février 2024

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le lundi 5 février 2024

Décret n°2024-80 du 2 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6