Créé le 5 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement terminologique dans le code rural et de la pêche maritime
Résumé. On remplace partout 'assemblée permanente' par 'Chambres d'agriculture France' dans le code rural.
Les mots : " L'assemblée permanente ", " l'Assemblée permanente ", " l'assemblée permanente " et " leur assemblée permanente " sont remplacés par les mots : " Chambres d'agriculture France " dans toutes les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R513-26 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-6 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-10 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-17 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-1 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-9 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-12 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-13 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-14 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-22 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-19 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-1-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R513-26, Art. D513-16, Art. D513-30, Art. D513-6, Art. D513-7, Art. D513-10, Art. D513-11, Art. D513-15, Art. D513-17, Art. D513-18, Art. D512-2, Art. D513-1, Art. D513-2, Art. D513-3, Art. D513-5, Art. D513-8, Art. D513-9, Art. D513-12, Art. D513-13, Art. D513-14, Art. D513-22, Art. D514-14, Art. D513-19, Art. D512-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R822-1 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R822-1