Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de termes réglementaires
Résumé Les règles de l'agriculture et de la pêche changent, 'l'assemblée permanente' devient 'Chambres d'agriculture France'.
Les mots : « L'assemblée permanente », « l'Assemblée permanente », « l'assemblée permanente » et « leur assemblée permanente » sont remplacés par les mots : « Chambres d'agriculture France » dans toutes les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime en vigueur.
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