Décret n°2024-80 du 2 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D512-1-2

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Suppression de la gestion des systèmes d'informations par la chambre régionale

Résumé. La chambre régionale d'agriculture ne gère plus les systèmes d'informations des chambres départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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