Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Des changements ont été fait aux règles de pêche et d'agriculture, notamment dans l'article D512-1-2.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D512-1-2 > >
1 version
1 modifié