Décret n°2024-80 du 2 février 2024

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture, Art. R513-31, Art. R513-32, Art. R513-33, Art. R513-34, Art. R513-35, Art. D513-42

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Création de nouvelles missions pour Chambres d'agriculture France

Résumé. Chambres d'agriculture France obtient de nouvelles missions pour aider et coordonner les chambres d'agriculture.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R513-31 : Avis de Chambres d'agriculture France sur les modifications de périmètreCode rural et de la pêche maritimeArt. R513-32 : Rôle de Chambres d'agriculture France dans les systèmes d'information
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture, Art. R513-31, Art. R513-32, Art. R513-33, Art. R513-34, Art. R513-35, Art. D513-42

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