Créé le 5 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.