Décret n°2024-80 du 2 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D513-1-1

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Modification du calcul des voix pour les présidents de chambres d'agriculture

Résumé. Les présidents des chambres d'agriculture de région voient leur calcul de voix délibératives modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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