Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n° 97-48 relatif au secourisme et application en Polynésie française
Résumé Les anciennes règles sur le secourisme sont supprimées et remplacées en Polynésie française.
I. - Le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme est abrogé.
II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables en Polynésie française.
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