Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles et du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change certaines règles dans les codes de l'action sociale et de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D443-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D312-41 → Version 2Code de l'éducationArt. D312-42 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D443-1
- Code de l'éducationArt. D312-41, Art. D312-42