Abrogé10 juillet 2024
Créé le 17 février 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Décret n°97-48 du 20 janvier 1997
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024
En vigueur du samedi 17 février 2007 au mardi 9 juillet 2024
Source : Légifrance