Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024

Article 1

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des services de santé à la formation aux premiers secours

Résumé. Les hôpitaux peuvent former aux premiers secours.

Les services des établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure qui peuvent être habilités à faire de la formation aux premiers secours sont les centres d'enseignement des soins d'urgence des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024