Décret n°97-48 du 20 janvier 1997

Article 3

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Article 3

L'attestation de formation aux premiers secours, délivrée par les organismes habilités et les associations nationales agréées, prévue au 1° du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 1991 susvisé se substitue au brevet national des premiers secours dans tous les textes réglementaires.

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Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 10 juillet 2024

L'attestation de formation aux premiers secours, délivrée par les organismes habilités et les associations nationales agréées, prévue au 1° du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 1991 susvisé se substitue au brevet national des premiers secours dans tous les textes réglementaires.

Relations

cite

cite  Décret n°91-834 du 30 août 1991

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En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance