Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code du travail
Résumé Certaines règles du travail ont été modifiées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3313-12, Art. R3314-3, Art. R3321-1, Art. R3324-16, Art. R3324-21-1, Art. R3331-1 > >
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