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Chapitre IV

Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

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Article R3314-4

Application des dispositions relatives au supplément d'intéressement

Code du travail

Article R3314-3

Article R3314-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des salaires pour la répartition de l'intéressement

Résumé Les salaires pendant les absences sont comptés comme si l'employé était présent.

Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption et de deuil ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des catégories parentales

Résumé des changements Ajout d’une virgule qui sépare les périodes liées à l’accueil du bébé et celles liées à l’adoption dans le calcul des salaires pris en compte.

Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption et de deuil ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles catégories d’absences dans le calcul salarial

Résumé des changements Le texte élargit la liste des absences prises en compte pour calculer les salaires destinés à la répartition : il ajoute notamment le congé paternité, précise davantage l’accueil d’enfant adopté, introduit un congé funéraire (déuil) ainsi que les mises en quarantaine.

En vigueur à partir du vendredi 17 février 2023

Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant d'adoption et de deuil ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité et d'adoption ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.