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Chapitre Ier

Champ d'application

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Article D3321-2

Participation des salariés d'un groupement d'employeurs aux résultats des entreprises du groupement

Code du travail

Article R3321-1

Article R3321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux bénéficiaires non salariés

Résumé Les règles de ce chapitre concernent aussi certaines personnes non salariées.

Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R. 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la liste d’exclusions

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime une référence parmi les règles exclues pour certaines personnes ; ainsi ces règles deviennent désormais applicables.

Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R. 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009

Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-1, R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R. 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.