Code de l'éducation

Article D635-1

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Obtention du diplôme de docteur en maïeutique

Résumé. Le diplôme de docteur en maïeutique est obtenu après une formation complète dans des universités agréées.

Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique, clinique et pratique correspondant aux trois cycles de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-679 du 3 juillet 2024art. 1

En résumé. Le diplôme passe de sage‑femme à docteur en maïeutique, passe de deux à trois cycles, est délivré par un seul ministre (l’enseignement supérieur) sans clause de validité des habilitations antérieures.

Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutiqueest délivré par les universités accréditées par arrêtédu ministre chargé de l'enseignement supérieur ⏺, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique, clinique et pratique correspondant aux trois cycles de formation. ⏺

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 5 juillet 2024

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le diplôme d'Etat de sage-femme est délivré par les universités habilitées à cet effet, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, aux étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique, clinique et pratique correspondant aux deux cycles de formation.
Les habilitations à délivrer le diplôme d'Etat de sage-femme accordées avant le 29 septembre 1985 demeurent valides.