Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives à la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Résumé Cet article crée de nouvelles règles et modifie les anciennes pour les volontaires de la réserve de défense et de sécurité
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4241-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-10, Sct. TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, Art. R4241-1, Art. R4241-2, Art. R4241-3 > >
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