Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et Créations d'Articles dans le Code de la Défense Relatives aux Réservistes Spécialistes
Résumé L'article change et ajoute des règles pour mieux intégrer les réservistes spécialistes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-20 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-27-1 > >
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