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Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024

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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

8 — 9

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité

Résumé L'article 7 change les règles pour mieux gérer l'appel des réservistes disponibles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4231-2-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4231-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4231-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-6, Art. R4231-1, Art. R4231-2, Art. R4231-3, Art. R4231-4 > >

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