Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code de la défense
Résumé L'article change deux lois sur la défense pour mieux protéger le pays.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2171-1, Art. R2171-2 > >
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