Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans le Code de la défense relatives à la réserve en position de non-activité
Résumé L'article change les règles pour s'engager dans la réserve.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-67-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-61, Art. R4138-62, Art. R4138-65-1 > >
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