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Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale

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JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aptitudes requises pour la réserve opérationnelle

Résumé Les règles pour être dans la réserve opérationnelle ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-2 > >

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