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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

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Article 8

Création et modification des dispositions relatives à la réserve citoyenne de défense et de sécurité

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.