Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions sur l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale
Résumé Les règles pour les réservistes en cas de crise nationale sont annulées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 3-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale prévu à l'article L. 4221-4-1 > > , Art. R4221-10-2, Art. R4221-10-3, Art. R4221-10-4 > >
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