Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des réservistes en dehors des forces armées
Résumé Des nouvelles règles pour affecter des réservistes en dehors des forces armées ont été créées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-15, Sct. Section 5-1 : Affectation d'un réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées, Art. R4221-17-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-17-4 > >
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