JORF n°0026 du 1 février 2024

Décret n°2024-62 du 31 janvier 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment la section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de sa deuxième partie ;

Vu le code des transports, notamment le livre III de sa cinquième partie ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 avril 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 mai au 7 juin 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement va être mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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Article 2

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Modification du Code de l'environnement

Résumé Les règles de l'article R181-31 du Code de l'environnement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-31 > >

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Article 3

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Modification de l'article R181-32 du Code de l'environnement

Résumé Un article du Code de l'environnement a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-32 > >

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Article 4

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Modification des dispositions relatives à l'environnement

Résumé L'article 4 met à jour les règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Une règle sur la protection de l'environnement a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-96 > >

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Article 6

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Modification de l'entretien régulier des milieux aquatiques

Résumé Le décret modifie les règles pour entretenir les rivières et autres milieux aquatiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques, Art. R215-3 > >

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2 modifiés

Article 7

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Attribution de la responsabilité d'exécution du décret

Résumé Le ministre est responsable de faire connaître le décret en le publiant officiellement.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu