Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment la section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de sa deuxième partie ;
Vu le code des transports, notamment le livre III de sa cinquième partie ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 avril 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 mai au 7 juin 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :