Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et ajout de dispositions pour le curage ponctuel des milieux aquatiques
Résumé Le curage des rivières et lacs est permis pour régler les problèmes de sédiments et de pollution, tout en restaurant les milieux naturels.
I.-Au titre de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la partie réglementaire, les mots : « cours d'eau » sont remplacés par les mots : « milieux aquatiques ».
II.-L'article R. 215-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. »
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