Décret n°2024-62 du 31 janvier 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques, Art. R215-3

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Modification de l'objectif du curage ponctuel des cours d'eau

Résumé. Le curage ponctuel des cours d'eau vise désormais uniquement à restaurer leurs fonctions naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2  : Entretien régulier des milieux aquatiquesCode de l'environnementArt. R215-3 : Entretien et restauration des cours d'eau
→ Version 2 : Ajout de la définition du curage ponctuel
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques, Art. R215-3

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