Décret n°2024-62 du 31 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure de consultation pour les autorisations environnementales) à 6 (Modification de l'objectif du curage ponctuel des cours d'eau) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 février 2024

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement va être mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure de consultation pour les autorisations environnementales) à 6 (Modification de l'objectif du curage ponctuel des cours d'eau) du présent décret.

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