Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1, 2 et 3 du décret n°81-183 du 24 février 1981
Résumé Des règles de 1981 ne sont plus valables grâce à un décret de 2024.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°81-183 du 24 février 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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